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Un jugement décisif

samedi 15 janvier 2005, par le SMG

Douze familles, dont les enfants ont été intoxiqués par le plomb, soutenues par l’AFVS (Association des Familles Victimes du Saturnisme), ont déposé un dossier auprès de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) en 2002. La CIVI est saisie quand on pense avoir été victime d’une infraction pénale. Le tribunal de la CIVI détermine s’il y a eu infraction pénale, mais n’a pas pour mission de déterminer les responsables. Ces enfants ont été intoxiqués par le plomb contenu dans les peintures dégradées de leur logement insalubre. Certaines familles étaient locataires, d’autres squatteuses. Quelle que soit leur situation, la CIVI a conclu en 2002 qu’il y avait infraction pénale à maintenir des enfants dans un logement contenant du plomb à des doses toxiques, au vu et au su de tout le monde, en connaissant les conséquences irréversibles sur le développement psychomoteur de l’enfant d’une intoxication au plomb, même à faible dose.

Cette décision a été contestée, mais le 28 octobre 2004, la Cour d’Appel vient de confirmer le premier jugement : l’infraction est reconnue : avoir maintenu des enfants dans un endroit dangereux est considéré comme une violation du code pénal.

Aujourd’hui, laisser un enfant s’intoxiquer au plomb est une infraction pénale qui mérite indemnisation (La décision complète de la cour d’appel est sur le site de l’AFVS :www.afvs.org).

A la suite de cette décision juridique, l’AFVS propose la création d’un comité scientifique : il aura pour rôle d’assurer un suivi vigilant des recommandations faites par le jury de la conférence de consensus en novembre 2003, afin que ce problème majeur de santé publique qu’est le saturnisme soit enfin résolu.

Pour améliorer le repérage des enfants exposés et/ou intoxiqués le jury de la conférence de consensus recommandait notamment :

- la publication de l’imprimé de DO (déclaration obligatoire) ; cet imprimé a été publié, mais seuls les médecins pédiatres en ont été informés et en ont reçu un exemplaire ;
- que figure sur les certificats de santé des 8e jour et des 9e et des 24e mois, des items permettant d’identifier le risque d’intoxication au plomb en raison de la nature des lieux d’habitation et d’accueil habituels des enfants ;
- que le saturnisme soit inscrit dans la liste des ALD pour une plombémie supérieure à 100ùg/l ;
- que le risque d’exposition au plomb soit recherché systématiquement chez toutes les femmes enceintes.

Certaines recommandations ont particulièrement besoin de la vigilance des médecins généralistes :

- Retirer rapidement l’enfant du milieu exposé, notamment pendant la période des travaux indispensables au domicile.
- Surveillance renforcée du développement neuropsychologique des enfants intoxiqués, notamment aux âges clé : examen des 9e, 24e mois, des 3-4 ans, des 5-6ans en école maternelle. Ce suivi doit être poursuivi après 6 ans.
- Application rapide en France de la directive européenne abaissant de 800 à 300 microgrammes par litre la plombémie maximale autorisée chez les travailleurs exposés. Pour une femme en âge d’avoir des enfants, le jury recommandait que la limite maximale soit portée à 100 microgrammes par litre.
- Demande au comité paritaire de formation professionnelle conventionnelle (instance dont dépend la formation professionnelle des médecins généralistes) que le thème santé/environnement soit considéré comme prioritaire.

L’Association des Familles Victimes du Saturnisme
C/o Espace, Solidarité, Habitat
78-80 rue de la Réunion
75020 Paris
Tél. : 01 44 64 04 47
e-mail : AFVS@free.fr

P.-S.

Les médecins intéressés pour faire partie de ce comité scientifique doivent contacter Mady Denantes au 06 20 69 38 64

ou à l’adresse dr.denantes@wanadoo.fr.

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Un jugement décisif

samedi 15 janvier 2005, par le SMG.
Mis à jour le mercredi 19 mars 2008

Douze familles, dont les enfants ont été intoxiqués par le plomb, soutenues par l’AFVS (Association des Familles Victimes du Saturnisme), ont déposé un dossier auprès de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) en 2002. La CIVI est saisie quand on pense avoir été victime d’une infraction pénale. Le tribunal de la CIVI détermine s’il y a eu infraction pénale, mais n’a pas pour mission de déterminer les responsables. Ces enfants ont été intoxiqués par le plomb contenu dans les peintures dégradées de leur logement insalubre. Certaines familles étaient locataires, d’autres squatteuses. Quelle que soit leur situation, la CIVI a conclu en 2002 qu’il y avait infraction pénale à maintenir des enfants dans un logement contenant du plomb à des doses toxiques, au vu et au su de tout le monde, en connaissant les conséquences irréversibles sur le développement psychomoteur de l’enfant d’une intoxication au plomb, même à faible dose.

Cette décision a été contestée, mais le 28 octobre 2004, la Cour d’Appel vient de confirmer le premier jugement : l’infraction est reconnue : avoir maintenu des enfants dans un endroit dangereux est considéré comme une violation du code pénal.

Aujourd’hui, laisser un enfant s’intoxiquer au plomb est une infraction pénale qui mérite indemnisation (La décision complète de la cour d’appel est sur le site de l’AFVS :www.afvs.org).

A la suite de cette décision juridique, l’AFVS propose la création d’un comité scientifique : il aura pour rôle d’assurer un suivi vigilant des recommandations faites par le jury de la conférence de consensus en novembre 2003, afin que ce problème majeur de santé publique qu’est le saturnisme soit enfin résolu.

Pour améliorer le repérage des enfants exposés et/ou intoxiqués le jury de la conférence de consensus recommandait notamment :

- la publication de l’imprimé de DO (déclaration obligatoire) ; cet imprimé a été publié, mais seuls les médecins pédiatres en ont été informés et en ont reçu un exemplaire ;
- que figure sur les certificats de santé des 8e jour et des 9e et des 24e mois, des items permettant d’identifier le risque d’intoxication au plomb en raison de la nature des lieux d’habitation et d’accueil habituels des enfants ;
- que le saturnisme soit inscrit dans la liste des ALD pour une plombémie supérieure à 100ùg/l ;
- que le risque d’exposition au plomb soit recherché systématiquement chez toutes les femmes enceintes.

Certaines recommandations ont particulièrement besoin de la vigilance des médecins généralistes :

- Retirer rapidement l’enfant du milieu exposé, notamment pendant la période des travaux indispensables au domicile.
- Surveillance renforcée du développement neuropsychologique des enfants intoxiqués, notamment aux âges clé : examen des 9e, 24e mois, des 3-4 ans, des 5-6ans en école maternelle. Ce suivi doit être poursuivi après 6 ans.
- Application rapide en France de la directive européenne abaissant de 800 à 300 microgrammes par litre la plombémie maximale autorisée chez les travailleurs exposés. Pour une femme en âge d’avoir des enfants, le jury recommandait que la limite maximale soit portée à 100 microgrammes par litre.
- Demande au comité paritaire de formation professionnelle conventionnelle (instance dont dépend la formation professionnelle des médecins généralistes) que le thème santé/environnement soit considéré comme prioritaire.

L’Association des Familles Victimes du Saturnisme
C/o Espace, Solidarité, Habitat
78-80 rue de la Réunion
75020 Paris
Tél. : 01 44 64 04 47
e-mail : AFVS@free.fr

P.-S.

Les médecins intéressés pour faire partie de ce comité scientifique doivent contacter Mady Denantes au 06 20 69 38 64

ou à l’adresse dr.denantes@wanadoo.fr.

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