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Textes de référence sur le projet de loi santé 2014

lundi 29 septembre 2014

Vous trouverez ci dessous la présentation du projet de loi santé 2014 élaboré au cours de la concertation de juin-juillet 2014.

Vous pouvez trouver l’exposé des motifs (36 pages et l’avant-projet de loi (70 pages) en ligne sur Contexte :

https://www.contexte.com/article/transversal/le-projet-de-loi-sur-la-sante-promet-polemique.html

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Textes de référence sur le projet de loi santé 2014

lundi 29 septembre 2014
Mis à jour le mardi 30 septembre 2014

Vous trouverez ci dessous la présentation du projet de loi santé 2014 élaboré au cours de la concertation de juin-juillet 2014.

Vous pouvez trouver l’exposé des motifs (36 pages et l’avant-projet de loi (70 pages) en ligne sur Contexte :

https://www.contexte.com/article/transversal/le-projet-de-loi-sur-la-sante-promet-polemique.html

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