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Pour un véritable égal accès aux soins pour tous

mardi 11 juillet 2006

Le Syndicat de la Médecine Générale soutient la saisie de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) par le Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins (CoMéGAS) à propos du refus de certains médecins, plus particulièrement certains spécialistes de secteur 2 de soigner des patients couverts par la CMU. L’enquête menée à l’initiative du Fonds CMU au niveau du Val de Marne porte à nouveau au grand jour des pratiques illégales déjà dénoncées publiquement (cf. enquête de Que Choisir en 2005) et connues de tous : ministère, Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), Ordre des Médecins, syndicats médicaux...

Il est de la responsabilité de la CNAM de ne pas se contenter de l’enquête diligentée sur ces refus. Elle doit utiliser tous les moyens dont elle dispose pour informer soignants et patients et faire respecter la loi ; elle doit aussi veiller à ce que les caisses primaires paient aux médecins l’intégralité des sommes qui leur sont dues pour les patients en CMU, quelle que soit leur situation au regard du « parcours de soins ». Aucune nouvelle mesure ne doit remettre en cause ce tiers payant intégral.

Le SMG rappelle que l’organisation du système de soins en France, malgré le rôle fondamental de l’Assurance maladie, est telle que des malades sont contraints à renoncer aux soins :
- Les enquêtes montrent que l’avance d’argent lors des consultations est un frein pour l’accès aux soins des citoyens aux revenus les plus modestes. Il est de la responsabilité de l’UNCAM de permettre et favoriser la pratique du tiers payant.
- Les dépassements d’honoraires sont un frein à l’accès aux soins : nombreux sont les lieux et les spécialités où il devient difficile de trouver des tarifs opposables et où les consultations hospitalières sont saturées faute de moyens : à quand une enquête diligentée par l’UNCAM ?
- Toute baisse de prise en charge par le régime obligatoire pénalise les patients qui n’ont pas les moyens de se payer une complémentaire.

Le SMG rappelle enfin que le droit fondamental à être soigné est bafoué par la loi française dans le cas des étrangers sans titre de séjour pour lesquels l’accès à l’Aide Médicale Etat (AME) est de plus en plus difficile.

Le gouvernement et l’UNCAM portent la responsabilité des choix en matière d’organisation du système de soins. Mais nous avons tous notre part de responsabilité :
- Les syndicats médicaux doivent non seulement se battre pour de meilleures conditions d’exercice, mais aussi pour que leurs patients puissent accéder aux soins.
- Les citoyens et leurs représentations associatives, syndicales et politiques ont la responsabilité d’exiger un véritable débat public sur la politique de soin et de santé.

Seule la mobilisation de tous ceux qui se sentent concernés, peut éviter que demain d’autres enquêtes montrent d’autres inégalités de soins et de santé, et peut permettre à notre système d’Assurance maladie d’être véritablement solidaire.

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Pour un véritable égal accès aux soins pour tous

mardi 11 juillet 2006
Mis à jour le jeudi 17 janvier 2008

Le Syndicat de la Médecine Générale soutient la saisie de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) par le Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins (CoMéGAS) à propos du refus de certains médecins, plus particulièrement certains spécialistes de secteur 2 de soigner des patients couverts par la CMU. L’enquête menée à l’initiative du Fonds CMU au niveau du Val de Marne porte à nouveau au grand jour des pratiques illégales déjà dénoncées publiquement (cf. enquête de Que Choisir en 2005) et connues de tous : ministère, Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), Ordre des Médecins, syndicats médicaux...

Il est de la responsabilité de la CNAM de ne pas se contenter de l’enquête diligentée sur ces refus. Elle doit utiliser tous les moyens dont elle dispose pour informer soignants et patients et faire respecter la loi ; elle doit aussi veiller à ce que les caisses primaires paient aux médecins l’intégralité des sommes qui leur sont dues pour les patients en CMU, quelle que soit leur situation au regard du « parcours de soins ». Aucune nouvelle mesure ne doit remettre en cause ce tiers payant intégral.

Le SMG rappelle que l’organisation du système de soins en France, malgré le rôle fondamental de l’Assurance maladie, est telle que des malades sont contraints à renoncer aux soins :
- Les enquêtes montrent que l’avance d’argent lors des consultations est un frein pour l’accès aux soins des citoyens aux revenus les plus modestes. Il est de la responsabilité de l’UNCAM de permettre et favoriser la pratique du tiers payant.
- Les dépassements d’honoraires sont un frein à l’accès aux soins : nombreux sont les lieux et les spécialités où il devient difficile de trouver des tarifs opposables et où les consultations hospitalières sont saturées faute de moyens : à quand une enquête diligentée par l’UNCAM ?
- Toute baisse de prise en charge par le régime obligatoire pénalise les patients qui n’ont pas les moyens de se payer une complémentaire.

Le SMG rappelle enfin que le droit fondamental à être soigné est bafoué par la loi française dans le cas des étrangers sans titre de séjour pour lesquels l’accès à l’Aide Médicale Etat (AME) est de plus en plus difficile.

Le gouvernement et l’UNCAM portent la responsabilité des choix en matière d’organisation du système de soins. Mais nous avons tous notre part de responsabilité :
- Les syndicats médicaux doivent non seulement se battre pour de meilleures conditions d’exercice, mais aussi pour que leurs patients puissent accéder aux soins.
- Les citoyens et leurs représentations associatives, syndicales et politiques ont la responsabilité d’exiger un véritable débat public sur la politique de soin et de santé.

Seule la mobilisation de tous ceux qui se sentent concernés, peut éviter que demain d’autres enquêtes montrent d’autres inégalités de soins et de santé, et peut permettre à notre système d’Assurance maladie d’être véritablement solidaire.

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