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Ordonnances « Macron » : une politique barbare - NON à l’ubérisation du Code du travail

lundi 4 septembre 2017, par SMG.
Mis à jour le lundi 4 septembre 2017

Le SMG appelle ses adhérents et l’ensemble des citoyen.ne.s à se mobiliser le mardi 12 septembre 2017, contre la nouvelle réforme du Code du travail.

La méthode est sournoise et brutale par des discussions estivales unilatérales sans négociations avec les syndicats et la promulgation de cinq ordonnances par le premier ministre Edouard Philippe le 31 août, pour aller vite, avec la bénédiction du mouvement des entreprises de France (Medef), dont on connait l’influence directe sur les membres du gouvernement. Le fond de ces ordonnances est destructeur sur trois grands axes :

1) Généralisation de l’inversion de la hiérarchie des normes et fin du principe de faveur qui stipule qu’entre l’accord d’entreprise, celui de branche ou de la loi, c’est le niveau le plus favorable aux salariés qui s’applique.

2) Pouvoir accru de l’employeur-e : négociations directes au niveau de l’entreprise, sans délégué-e syndical-e dans les entreprises de moins de 50 salarié-e-s ; extension du « référendum d’entreprise » à la seule initiative de l’employeur-e, dans les petites entreprises (moins de 20 salarié-e-s) ; fusion des instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises de plus de 50 salarié-e-s : délégué-e-s du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (1) soit leur suppression, la fusion se faisant au sein d’un énigmatique « comité social et économique (CSE) » avec « moins de moyens, moins d’élu-e-s, moins d’heures de délégation » (2) ; instauration d’un « CDI de chantier ou de projet » : contrat de travail précaire, sans durée prédéfinie, que l’employeur-e peut rompre à sa guise.

3) Plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif (exit le rôle du ou de la juge), quand on sait que « 85% des jugements aux prud’hommes le sont pour faute grave d’un patron » (2) ; « rupture conventionnelle collective » (exit les « plans de départ volontaires » ou « de sauvegarde de l’emploi » avec les garanties sociales qui vont avec).

Au total, ces ordonnances renforcent la soumission des salariés (et leur insécurité professionnelle) envers leurs employeur-e-s par la fin du contrat de travail au profit des accords d’entreprises. Elles ont un « impact social sans impact économique positif » (3) : atomisation des collectifs de travail, délégitimation des syndicats de salarié-e-s ; concurrence des salarié|e-s entre elles et eux ; développement des inégalités sociales et salariales ; augmentation des accidents du travail et des maladies professionnelles, aujourd’hui pas assez reconnues ; plans de licenciements facilités. Par ailleurs, le lien de subordination propre au contrat de travail, naturalisé, n’est absolument pas questionné (4).

Que l’Assurance maladie ne vienne pas taper une fois de plus sur nos doigts parce que nous prescririons trop d’arrêts de travail : Emmanuel Macron et E. Philippe préparent des organisations du travail encore plus pathogènes, ils en porteront, avec leurs prédécesseurs Sarkozy, Hollande et le Medef, l’entière responsabilité.

A moins que la mobilisation sociale ne fasse tomber ce projet funeste et violent de démantèlement du Code du travail.

Alors, plus que jamais, tous et toutes ensemble dans la rue le 12 septembre prochain pour proposer un autre avenir.

(1) Les CHSCT ont été créés en 1982 dans le cadre des lois Auroux, ministre du Travail sous le gouvernement de Pierre Mauroy, relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise, au développement des institutions représentatives du personnel, à la négociation collective et au règlement des conflits du travail.
(2) Philippe Martinez, secrétaire général de la confédération générale du travail (CGT), l’Humanité, 30 août 2017. « Une commission CHSCT pourra exister dans les entreprises de plus de 300 salarié-e-s ou être imposée dans certains cas par l’inspection du travail », l’Humanité, 1er-2-3 septembre 2017.
(3) François Hommeril, président de la confédération française de l’encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), l’Humanité, 30 août 2017.
(4) « Imaginer un salariat sans subordination : l’ubérisation du Code du travail n’est pas une fatalité », Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherches émérite au CNRS, Le Monde diplomatique, juillet 2017.

P.-S.

Contacts
Patrick Dubreil : 06 32 70 92 37
Martine Lalande : 06 03 36 66 17

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