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ODSE : Retombées presse commission des lois

jeudi 31 mars 2011

Message de l’ODSE : les sénateurs ont voté (à une majorité assez large) la suppression des amendements de la loi sur l’immigration qui restreignait le droit au séjour pour les étrangers malades.
C’est une bonne nouvelle, et certainement le fruit du lobbying des associations.
Cela passe encore en commission paritaire début avril, donc ce n’est pas joué (le dernière fois, ils avaient revoté les restrictions pour l’AME en dernier lieu…)

Combat jamais terminé

retours presse

une dépêche AFP toute fraîche intitulée "Immigration : le Sénat rejette plusieurs dispositions votées par l’Assemblée" : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i0EJGoTB5O6RBWw9ubXwddukQw_g?docId=CNG.b9e72cbbb5b75f8b5a5d7e986190685d.21

un papier dans le Monde intitulé "les sénateurs remanient le projet de loi sur l’immigration : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/03/30/les-senateurs-remanient-le-projet-de-loi-sur-l-immigration_1500910_3224.html

un article sur Rue89 : "Le Sénat renonce à renvoyer les étrangers mourir chez eux" : ici http://www.rue89.com/2010/09/27/un-amendement-pour-renvoyer-les-etrangers-mourir-chez-eux-168504

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ODSE : Retombées presse commission des lois

jeudi 31 mars 2011
Mis à jour le jeudi 31 mars 2011

Message de l’ODSE : les sénateurs ont voté (à une majorité assez large) la suppression des amendements de la loi sur l’immigration qui restreignait le droit au séjour pour les étrangers malades.
C’est une bonne nouvelle, et certainement le fruit du lobbying des associations.
Cela passe encore en commission paritaire début avril, donc ce n’est pas joué (le dernière fois, ils avaient revoté les restrictions pour l’AME en dernier lieu…)

Combat jamais terminé

retours presse

une dépêche AFP toute fraîche intitulée "Immigration : le Sénat rejette plusieurs dispositions votées par l’Assemblée" : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i0EJGoTB5O6RBWw9ubXwddukQw_g?docId=CNG.b9e72cbbb5b75f8b5a5d7e986190685d.21

un papier dans le Monde intitulé "les sénateurs remanient le projet de loi sur l’immigration : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/03/30/les-senateurs-remanient-le-projet-de-loi-sur-l-immigration_1500910_3224.html

un article sur Rue89 : "Le Sénat renonce à renvoyer les étrangers mourir chez eux" : ici http://www.rue89.com/2010/09/27/un-amendement-pour-renvoyer-les-etrangers-mourir-chez-eux-168504

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