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Nouvelles mesures gouvernementales : un pas supplémentaire vers la privatisation du système de santé - 1er août 2008

vendredi 1er août 2008, par SMG

Le Syndicat de la Médecine Générale dénonce la décision annoncée le 29 juillet par les ministres de la Santé et du Budget « d’associer plus étroitement les complémentaires à la gestion du risque santé ».

Cette décision répond aux demandes des complémentaires, qu’elles soient mutualistes ou assurancielles privées, et renforce la place qui leur a déjà été octroyée par la loi de « réforme » d’août 2004. C’est un nouveau pas vers la privatisation du système de santé.

Le gouvernement ne touche pas pour le moment aux Affections de Longue durée (ALD) ni aux taux de remboursement des soins et des médicaments. Mais le Ministre du Budget tient des propos mensongers quand il affirme « qu’aucune mesure ne porte sur les assurés ».

En effet, le gouvernement va taxer de 1 milliard d’euros les organismes complémentaires pour financer l’Assurance maladie. En conséquence, ce sont les assurés qui paieront à terme l’augmentation des cotisations des complémentaires. C’est aussi sur les assurés que portent déjà les autres mesures : restrictions sur les arrêts de travail, restrictions budgétaires hospitalières.

Le Syndicat de la Médecine Générale alerte sur les négociations entamées entre les syndicats de médecins, les caisses d’Assurance maladie et les complémentaires santé pour la mise en place du « secteur optionnel » (1)

Initialement discuté avec les chirurgiens en 2004, ce secteur optionnel, s’il était mis en place, permettrait l’extension du droit aux dépassements d’honoraires à de nouvelles catégories de médecins. Il entraînerait rapidement la suppression de toute offre de soins à tarif opposable dans certaines spécialités et secteurs géographiques. Il ouvrirait à terme la porte à une généralisation des dépassements d’honoraires et à la fin des tarifs opposables : ce serait une nouvelle restriction à l’accès aux soins. Il aboutirait à un renforcement de la place des complémentaires, qui prendraient en charge les dépassements de ceux qui auraient les moyens de payer les cotisations.

La mobilisation de tous ceux qui sont attachés à un système de santé solidaire a probablement contraint le gouvernement à différer les mesures initialement envisagées sur les ALD et les taux de remboursement. Elle doit se poursuivre.

Nous savons qu’un autre plan est possible : un système de santé publique fondé sur la solidarité et la lutte contre les causes des maladies, en particulier celles liées au travail et à l’environnement, et c’est pour lui que nous nous battons.

(1) Sur le secteur optionnel : voir le dossier complet dans la rubrique Actualités sur le site de la revue Pratiques, les cahiers de la médecine utopique : http://www.pratiques.fr

P.-S.

Contacts :
- Didier Ménard : 06 07 16 57 78
- Martine Lalande : 06 03 36 66 17
- Patrick Dubreil : 06 32 70 92 37

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Nouvelles mesures gouvernementales : un pas supplémentaire vers la privatisation du système de santé - 1er août 2008

vendredi 1er août 2008, par SMG.
Mis à jour le jeudi 11 septembre 2008

Le Syndicat de la Médecine Générale dénonce la décision annoncée le 29 juillet par les ministres de la Santé et du Budget « d’associer plus étroitement les complémentaires à la gestion du risque santé ».

Cette décision répond aux demandes des complémentaires, qu’elles soient mutualistes ou assurancielles privées, et renforce la place qui leur a déjà été octroyée par la loi de « réforme » d’août 2004. C’est un nouveau pas vers la privatisation du système de santé.

Le gouvernement ne touche pas pour le moment aux Affections de Longue durée (ALD) ni aux taux de remboursement des soins et des médicaments. Mais le Ministre du Budget tient des propos mensongers quand il affirme « qu’aucune mesure ne porte sur les assurés ».

En effet, le gouvernement va taxer de 1 milliard d’euros les organismes complémentaires pour financer l’Assurance maladie. En conséquence, ce sont les assurés qui paieront à terme l’augmentation des cotisations des complémentaires. C’est aussi sur les assurés que portent déjà les autres mesures : restrictions sur les arrêts de travail, restrictions budgétaires hospitalières.

Le Syndicat de la Médecine Générale alerte sur les négociations entamées entre les syndicats de médecins, les caisses d’Assurance maladie et les complémentaires santé pour la mise en place du « secteur optionnel » (1)

Initialement discuté avec les chirurgiens en 2004, ce secteur optionnel, s’il était mis en place, permettrait l’extension du droit aux dépassements d’honoraires à de nouvelles catégories de médecins. Il entraînerait rapidement la suppression de toute offre de soins à tarif opposable dans certaines spécialités et secteurs géographiques. Il ouvrirait à terme la porte à une généralisation des dépassements d’honoraires et à la fin des tarifs opposables : ce serait une nouvelle restriction à l’accès aux soins. Il aboutirait à un renforcement de la place des complémentaires, qui prendraient en charge les dépassements de ceux qui auraient les moyens de payer les cotisations.

La mobilisation de tous ceux qui sont attachés à un système de santé solidaire a probablement contraint le gouvernement à différer les mesures initialement envisagées sur les ALD et les taux de remboursement. Elle doit se poursuivre.

Nous savons qu’un autre plan est possible : un système de santé publique fondé sur la solidarité et la lutte contre les causes des maladies, en particulier celles liées au travail et à l’environnement, et c’est pour lui que nous nous battons.

(1) Sur le secteur optionnel : voir le dossier complet dans la rubrique Actualités sur le site de la revue Pratiques, les cahiers de la médecine utopique : http://www.pratiques.fr

P.-S.

Contacts :
- Didier Ménard : 06 07 16 57 78
- Martine Lalande : 06 03 36 66 17
- Patrick Dubreil : 06 32 70 92 37

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