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Non au déni de démocratie - Négociations conventionnelles : Le résultat des élections professionnelles aux URML doit être respecté - La démocratie doit s’appliquer

mardi 21 novembre 2006, par le SMG

Le Syndicat de la Médecine Générale condamne vigoureusement le vote par le sénat de l’amendement Vasselle changeant les règles du droit d’opposition syndicale.

La loi de Réforme de l’Assurance maladie d’août 2004 prévoit que des conventions ou des modifications conventionnelles ne peuvent être signées en cas d’opposition des syndicats représentant au moins 50 % des électeurs aux dernières élections aux unions professionnelles.

En juin 2006, les élections aux Union Régionales des Médecins Libéraux ont donné la majorité aux syndicat opposés à l’actuelle convention : ceux-ci ont donc toute légitimité pour faire valoir ensemble leur droit d’opposition et pour demander une renégociation de la convention.

Le gouvernement ne veut pas reconnaître le verdict des urnes : d’une part, il refuse d’accorder la représentativité à deux de ces syndicats, d’autre part, il change la loi en faisant adopter par le Sénat un amendement réservant le droit d’opposition aux syndicats reconnus représentatifs.

Le SMG
- appelle à une mobilisation avant le 28 novembre date de la Commission mixte paritaire devant arbitrer sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale et statuer sur l’amendement Vasselle ;
- appelle à la négociation d’une nouvelle convention qui doit à la fois reconnaître les nécessaires transformations de l’exercice du métier de généraliste et garantir l’accès aux soins pour tous.

P.-S.

Contacts
- Dr Didier Ménard : 06 07 16 57 78
- Dr Marie Kayser : 06 86 55 80 02

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Non au déni de démocratie - Négociations conventionnelles : Le résultat des élections professionnelles aux URML doit être respecté - La démocratie doit s’appliquer

mardi 21 novembre 2006, par le SMG.
Mis à jour le jeudi 17 janvier 2008

Le Syndicat de la Médecine Générale condamne vigoureusement le vote par le sénat de l’amendement Vasselle changeant les règles du droit d’opposition syndicale.

La loi de Réforme de l’Assurance maladie d’août 2004 prévoit que des conventions ou des modifications conventionnelles ne peuvent être signées en cas d’opposition des syndicats représentant au moins 50 % des électeurs aux dernières élections aux unions professionnelles.

En juin 2006, les élections aux Union Régionales des Médecins Libéraux ont donné la majorité aux syndicat opposés à l’actuelle convention : ceux-ci ont donc toute légitimité pour faire valoir ensemble leur droit d’opposition et pour demander une renégociation de la convention.

Le gouvernement ne veut pas reconnaître le verdict des urnes : d’une part, il refuse d’accorder la représentativité à deux de ces syndicats, d’autre part, il change la loi en faisant adopter par le Sénat un amendement réservant le droit d’opposition aux syndicats reconnus représentatifs.

Le SMG
- appelle à une mobilisation avant le 28 novembre date de la Commission mixte paritaire devant arbitrer sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale et statuer sur l’amendement Vasselle ;
- appelle à la négociation d’une nouvelle convention qui doit à la fois reconnaître les nécessaires transformations de l’exercice du métier de généraliste et garantir l’accès aux soins pour tous.

P.-S.

Contacts
- Dr Didier Ménard : 06 07 16 57 78
- Dr Marie Kayser : 06 86 55 80 02

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