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Non à la taxation des indemnités des accidentés du travail

lundi 2 novembre 2009

Le SMG s’élève contre l’amendement au projet de loi de finances 2010 visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les Indemnités Journalières (IJ) versées aux accidentés du travail.

Cet amendement est scandaleux et cette imposition s’ajouterait à l’injustice majeure que représente pour l’accidenté l’atteinte à son intégrité physique et psychique, alors que l’accident est très souvent lié à des conditions et une organisation du travail délétères (1). De plus la réparation de la perte de salaire est loin d’être intégrale (2) et l’indemnisation, en cas de séquelles, bien inférieure à celle en droit commun.

Au lieu de pénaliser encore les victimes d’accidents de travail, c’est une politique de santé au travail, permettant une nette réduction des pathologies liées au travail, que le gouvernement doit mener.

Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail :

- Le SMG relaie l’appel au meeting unitaire (3)
Mardi 3 novembre, 18h30, à la Bourse du Travail, salle Grande Croizat, 3 rue du Château d’Eau, métro : République

- Le SMG appelle à la signature des pétitions lancées par la FNATH et la Fondation Copernic
http://www.stoptaxeaccidentsdutravail.net/
http://www.fondation-copernic.org/

Contacts :
Patrick Dubreil 06 32 70 92 37
Marie Kayser 06 86 55 80 02
Didier Ménard 06 07 16 57 78

1) Un ouvrier a 13 fois plus de risque d’avoir un accident de travail qu’un cadre : la fréquence des accidents avec arrêt (non comptés les accidents de trajet) variant selon un gradient lié à la catégorie socioprofessionnelle.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/DE150_Indicateurs_AT_de_la_DARES_070709.pdf
En 2008 : il y a eu 703 976 accidents de travail avec arrêt (non comptés les accidents de trajet), dont 44 037 accidents entraînant l’incapacité permanente et 569 décès.
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/CHIFFRES%20CLEFS%20SINISTRALITE%2008%20INTERACTIF.pdf

2) En l’absence de prévoyance d’entreprise, un accidenté du travail ne touche que 60% de son salaire le premier mois et 80% ensuite.

3) http://www.fondation-copernic.org/

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Non à la taxation des indemnités des accidentés du travail

lundi 2 novembre 2009
Mis à jour le lundi 2 novembre 2009

Le SMG s’élève contre l’amendement au projet de loi de finances 2010 visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les Indemnités Journalières (IJ) versées aux accidentés du travail.

Cet amendement est scandaleux et cette imposition s’ajouterait à l’injustice majeure que représente pour l’accidenté l’atteinte à son intégrité physique et psychique, alors que l’accident est très souvent lié à des conditions et une organisation du travail délétères (1). De plus la réparation de la perte de salaire est loin d’être intégrale (2) et l’indemnisation, en cas de séquelles, bien inférieure à celle en droit commun.

Au lieu de pénaliser encore les victimes d’accidents de travail, c’est une politique de santé au travail, permettant une nette réduction des pathologies liées au travail, que le gouvernement doit mener.

Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail :

- Le SMG relaie l’appel au meeting unitaire (3)
Mardi 3 novembre, 18h30, à la Bourse du Travail, salle Grande Croizat, 3 rue du Château d’Eau, métro : République

- Le SMG appelle à la signature des pétitions lancées par la FNATH et la Fondation Copernic
http://www.stoptaxeaccidentsdutravail.net/
http://www.fondation-copernic.org/

Contacts :
Patrick Dubreil 06 32 70 92 37
Marie Kayser 06 86 55 80 02
Didier Ménard 06 07 16 57 78

1) Un ouvrier a 13 fois plus de risque d’avoir un accident de travail qu’un cadre : la fréquence des accidents avec arrêt (non comptés les accidents de trajet) variant selon un gradient lié à la catégorie socioprofessionnelle.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/DE150_Indicateurs_AT_de_la_DARES_070709.pdf
En 2008 : il y a eu 703 976 accidents de travail avec arrêt (non comptés les accidents de trajet), dont 44 037 accidents entraînant l’incapacité permanente et 569 décès.
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/CHIFFRES%20CLEFS%20SINISTRALITE%2008%20INTERACTIF.pdf

2) En l’absence de prévoyance d’entreprise, un accidenté du travail ne touche que 60% de son salaire le premier mois et 80% ensuite.

3) http://www.fondation-copernic.org/

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