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Lettre ouverte à la CPAM de La Roche sur Yon

mercredi 1er novembre 2006

Monsieur le Directeur,

J’étais ou je suis encore (merci de me le dire d’ailleurs) médecin référent, par choix. Je suis devenu médecin traitant par obligation.

En effet, auparavant, je proposais un contrat et les gens l’acceptaient ou non, sans pénalisation pour eux en cas de refus de leur part. Ils bénéficiaient même ainsi du tiers payant. Nous gardions lui et moi, une trace de ce contrat signé. Aujourd’hui, le contrat est uniquement entre vos mains, nous n’en avons aucune trace (il s’agit sûrement d’un nouvel avatar du droit français !), et le refus de signature est pénalisant pour la personne, ou pour le médecin en cas de persistance de tiers payant (CMU.

En tant que référent, pour chaque personne suivie à partir de 16 ans, j’avais une rémunération forfaitaire annuelle, permettant une prise en charge du suivi (ébauche d’une future rémunération globale forfaitaire par patient ?). Aujourd’hui, je ne touche cette rémunération que pour ceux en Affection Longue Durée, et elle est moindre.

Le médecin référent est fossilisé, puisque aucun des signataires de la nouvelle convention n’a eu le courage politique de le dénoncer ou de le faire perdurer. Il aurait sans doute été trop simple de dire que tout patient référent avait automatiquement un médecin traitant, qui était déjà son médecin référent. Le résultat de cette absence de gestion est qu’un certain nombre de gens au 1er janvier n’avaient pas signé le contrat « médecin traitant ». Ils ont donc été pénalisés de 10 % sur le remboursement des actes médicaux. Nous avons, nous aussi, médecins référents, pourtant engagés dans une procédure de suivi et de fidélisation, été pénalisés dans les remboursements puisque nous avons continué à pratiquer le tiers payant (l’option référent n’a toujours pas été supprimé, dois-je vous rappeler). Malgré les réclamations et le fait que vous ayez accepté de nous payer une partie de ce que vous nous deviez, il reste beaucoup d’indus que vous refusez de régler, à nous médecins référents ainsi qu’à nos patients. Pour notre cabinet, cela se chiffre à plusieurs centaines d’euros, et cela continue. Cette situation est inacceptable pour moi, et pas tolérable pour les gens, qui sont lésés, sans raison. C’est le royaume de l’arbitraire le plus total. Vous n’en êtes, monsieur le directeur que l’effecteur, puisque c’est la Loi, que je dénonce ici.

Cette même Loi qui a permis aux dires de notre ministre de faire beaucoup d’économies (les chiffres ne seront plus les mêmes après les élections), nous demande d’accentuer encore les économies à faire, sur le dos des gens, puisqu’il nous est demandé de réduire les arrêts de travail par exemple, ou de prescrire moins etc. et pour cela, en plus des relevés d’activité que nous recevons chaque semestre, vous nous envoyez votre délégué(e) à l’assurance maladie, pour nous informer si nous sommes ou non dans les cordes.

Cela suffit, je rentre aujourd’hui en résistance. Concernant les indus du cabinet par non signature du contrat médecin traitant, je vous laisse en débattre avec votre conscience.
Par contre, j’ai décidé de ne plus tenir compte d’aucun de vos avis concernant les pseudo économies que vous voulez nous faire réaliser sur le dos des gens. Je suis en effet fier ‘et je sais que je ne suis pas le seul de voir figurer sur mon relevé d’activité, plutôt 4 étoiles que 2, en arrêt de travail. Ce document est d’ailleurs déposé dès réception dans un tiroir sans fond.

Je refuse, dorénavant de recevoir au cabinet le ou la déléguée à l’assurance maladie. Il est tout à fait inutile qu’elle prenne rendez-vous.

Je n’en peux plus de constater cette répression individuelle sur les personnes que nous soignons, qui sont souvent très fragilisées dans leur vie. Je milite pour que notre société prenne toutes ses responsabilités collectives dans les dégâts provoqués sur la santé des gens, que ce soit le désespoir, les maladies environnementales ou les pathologies liées au travail et au chômage

Un MG de terrain qui refuse d’être l’outil pour une répression du droit pour tous à l’accès à la santé

En vous remerciant de m’avoir lu, je vous prie d’agréer, monsieur le directeur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs

Dr Christian BONNAUD

Copie à
- Mr le Président du conseil d’administration de la CPAM
- Mr le Directeur de la MSA
- Mme la Présidente de la MSA

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Lettre ouverte à la CPAM de La Roche sur Yon

mercredi 1er novembre 2006
Mis à jour le mercredi 19 mars 2008

Monsieur le Directeur,

J’étais ou je suis encore (merci de me le dire d’ailleurs) médecin référent, par choix. Je suis devenu médecin traitant par obligation.

En effet, auparavant, je proposais un contrat et les gens l’acceptaient ou non, sans pénalisation pour eux en cas de refus de leur part. Ils bénéficiaient même ainsi du tiers payant. Nous gardions lui et moi, une trace de ce contrat signé. Aujourd’hui, le contrat est uniquement entre vos mains, nous n’en avons aucune trace (il s’agit sûrement d’un nouvel avatar du droit français !), et le refus de signature est pénalisant pour la personne, ou pour le médecin en cas de persistance de tiers payant (CMU.

En tant que référent, pour chaque personne suivie à partir de 16 ans, j’avais une rémunération forfaitaire annuelle, permettant une prise en charge du suivi (ébauche d’une future rémunération globale forfaitaire par patient ?). Aujourd’hui, je ne touche cette rémunération que pour ceux en Affection Longue Durée, et elle est moindre.

Le médecin référent est fossilisé, puisque aucun des signataires de la nouvelle convention n’a eu le courage politique de le dénoncer ou de le faire perdurer. Il aurait sans doute été trop simple de dire que tout patient référent avait automatiquement un médecin traitant, qui était déjà son médecin référent. Le résultat de cette absence de gestion est qu’un certain nombre de gens au 1er janvier n’avaient pas signé le contrat « médecin traitant ». Ils ont donc été pénalisés de 10 % sur le remboursement des actes médicaux. Nous avons, nous aussi, médecins référents, pourtant engagés dans une procédure de suivi et de fidélisation, été pénalisés dans les remboursements puisque nous avons continué à pratiquer le tiers payant (l’option référent n’a toujours pas été supprimé, dois-je vous rappeler). Malgré les réclamations et le fait que vous ayez accepté de nous payer une partie de ce que vous nous deviez, il reste beaucoup d’indus que vous refusez de régler, à nous médecins référents ainsi qu’à nos patients. Pour notre cabinet, cela se chiffre à plusieurs centaines d’euros, et cela continue. Cette situation est inacceptable pour moi, et pas tolérable pour les gens, qui sont lésés, sans raison. C’est le royaume de l’arbitraire le plus total. Vous n’en êtes, monsieur le directeur que l’effecteur, puisque c’est la Loi, que je dénonce ici.

Cette même Loi qui a permis aux dires de notre ministre de faire beaucoup d’économies (les chiffres ne seront plus les mêmes après les élections), nous demande d’accentuer encore les économies à faire, sur le dos des gens, puisqu’il nous est demandé de réduire les arrêts de travail par exemple, ou de prescrire moins etc. et pour cela, en plus des relevés d’activité que nous recevons chaque semestre, vous nous envoyez votre délégué(e) à l’assurance maladie, pour nous informer si nous sommes ou non dans les cordes.

Cela suffit, je rentre aujourd’hui en résistance. Concernant les indus du cabinet par non signature du contrat médecin traitant, je vous laisse en débattre avec votre conscience.
Par contre, j’ai décidé de ne plus tenir compte d’aucun de vos avis concernant les pseudo économies que vous voulez nous faire réaliser sur le dos des gens. Je suis en effet fier ‘et je sais que je ne suis pas le seul de voir figurer sur mon relevé d’activité, plutôt 4 étoiles que 2, en arrêt de travail. Ce document est d’ailleurs déposé dès réception dans un tiroir sans fond.

Je refuse, dorénavant de recevoir au cabinet le ou la déléguée à l’assurance maladie. Il est tout à fait inutile qu’elle prenne rendez-vous.

Je n’en peux plus de constater cette répression individuelle sur les personnes que nous soignons, qui sont souvent très fragilisées dans leur vie. Je milite pour que notre société prenne toutes ses responsabilités collectives dans les dégâts provoqués sur la santé des gens, que ce soit le désespoir, les maladies environnementales ou les pathologies liées au travail et au chômage

Un MG de terrain qui refuse d’être l’outil pour une répression du droit pour tous à l’accès à la santé

En vous remerciant de m’avoir lu, je vous prie d’agréer, monsieur le directeur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs

Dr Christian BONNAUD

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- Mr le Président du conseil d’administration de la CPAM
- Mr le Directeur de la MSA
- Mme la Présidente de la MSA

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