Accueil > Agenda > La mort annoncée de la juridiction des mineurs - Appel à rassemblement le (...)

La mort annoncée de la juridiction des mineurs - Appel à rassemblement le 23 juin à 18 heures derrière l’Assemblée Nationale

vendredi 17 juin 2011

Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France, le SNPES PJJ, la CGT PJJ , l’Association des magistrats de la jeunesse et de la famille, consternés par le projet de loi aboutissant à la suppression du tribunal pour enfants et de la spécificité de la juridiction des mineurs ont décidé d’appeler à un rassemblement au moment de la discussion du projet de loi le 23 juin 2011. Cette réforme passe quasiment inaperçue, glissée dans le texte sur l’introduction des citoyens assesseurs et va pourtant entrer en vigueur très rapidement. Elle remet en cause à la fois l’existence du tribunal pour enfants et la possibilité de prendre le temps nécessaire pour le jugement.

Il est essentiel d’attirer l’attention des médias sur cette réforme, pour l’instant quasiment ignorée.

Le bureau du syndicat de la magistrature

voir appel en document joint

Documents joints

Répondre à cet article

Accueil > Agenda > La mort annoncée de la juridiction des mineurs - Appel à rassemblement le (...)

La mort annoncée de la juridiction des mineurs - Appel à rassemblement le 23 juin à 18 heures derrière l’Assemblée Nationale

vendredi 17 juin 2011
Mis à jour le vendredi 17 juin 2011

Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France, le SNPES PJJ, la CGT PJJ , l’Association des magistrats de la jeunesse et de la famille, consternés par le projet de loi aboutissant à la suppression du tribunal pour enfants et de la spécificité de la juridiction des mineurs ont décidé d’appeler à un rassemblement au moment de la discussion du projet de loi le 23 juin 2011. Cette réforme passe quasiment inaperçue, glissée dans le texte sur l’introduction des citoyens assesseurs et va pourtant entrer en vigueur très rapidement. Elle remet en cause à la fois l’existence du tribunal pour enfants et la possibilité de prendre le temps nécessaire pour le jugement.

Il est essentiel d’attirer l’attention des médias sur cette réforme, pour l’instant quasiment ignorée.

Le bureau du syndicat de la magistrature

voir appel en document joint

titre documents joints

Répondre à cet article

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.