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Diagnostic du lien santé-travail - Soutien aux docteurs Berneron et Huez

lundi 26 janvier 2015, par SMG

Madame, Monsieur,

La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins de la région centre a décidé d’infliger au Dr Berneron un avertissement. Cet arrêt nie l’évidence de procédures approximatives en droit et persiste à appliquer l’interdit arbitraire du conseil de l’ordre concernant le diagnostic du lien santé travail.

Alors qu’il avait été condamné, par la même chambre, sur les motifs semblables, le Dr Huez nous apprend que le salarié pour lequel il avait rédigé un écrit vient d’avoir gain de cause devant le tribunal des prud’hommes apportant ainsi le démenti d’une véritable justice à des instances disciplinaires qui ont perdu le sens de leur légitimité. Ainsi un conseil de l’ordre a accepté de recevoir une plainte d’un employeur finalement condamné pour harcèlement moral et l’a transmise à une instance disciplinaire qui a sanctionné le Dr Huez pour des faits reconnus par le tribunal des prud’hommes !

Rappelons que le Dr Delpuech, qui avait été condamné en première instance mais relaxée en deuxième instance a appris que la salariée pour laquelle elle avait rédigé un écrit a, elle aussi, eu gain de cause devant le tribunal des prud’hommes et la chambre sociale de la cour d’appel.

Ces différents faits nous confirment dans notre détermination et permettent de mieux préciser nos objectifs :
- Il est clair que nous devons obtenir la reconnaissance de la capacité de médecins, ayant acquis les compétences nécessaires en santé au travail et déployant les moyens cliniques conformes à l’état des connaissances, à diagnostiquer le lien santé-travail,
- La réception de plaintes d’employeurs par les conseils de l’ordre fait perdre à ces institutions le sens de ce qui les légitime, l’intérêt de la santé du patient, et introduit des procédures contraires au droit. Les plaintes d’employeurs au conseil de l’ordre doivent être rendues impossibles.

Nous vous appelons à la vigilance et au soutien des Drs Berneron et Huez et plus largement de tous les médecins dont la compétence et les moyens sont appropriés et objets de poursuites disciplinaires pour des faits semblables.

Bien cordialement

Dr Alain Carré, coordonnateur de la pétition
Association Santé et Médecine du travail
24 janvier 2015

Documents joints

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Diagnostic du lien santé-travail - Soutien aux docteurs Berneron et Huez

lundi 26 janvier 2015, par SMG.
Mis à jour le jeudi 29 janvier 2015

Madame, Monsieur,

La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins de la région centre a décidé d’infliger au Dr Berneron un avertissement. Cet arrêt nie l’évidence de procédures approximatives en droit et persiste à appliquer l’interdit arbitraire du conseil de l’ordre concernant le diagnostic du lien santé travail.

Alors qu’il avait été condamné, par la même chambre, sur les motifs semblables, le Dr Huez nous apprend que le salarié pour lequel il avait rédigé un écrit vient d’avoir gain de cause devant le tribunal des prud’hommes apportant ainsi le démenti d’une véritable justice à des instances disciplinaires qui ont perdu le sens de leur légitimité. Ainsi un conseil de l’ordre a accepté de recevoir une plainte d’un employeur finalement condamné pour harcèlement moral et l’a transmise à une instance disciplinaire qui a sanctionné le Dr Huez pour des faits reconnus par le tribunal des prud’hommes !

Rappelons que le Dr Delpuech, qui avait été condamné en première instance mais relaxée en deuxième instance a appris que la salariée pour laquelle elle avait rédigé un écrit a, elle aussi, eu gain de cause devant le tribunal des prud’hommes et la chambre sociale de la cour d’appel.

Ces différents faits nous confirment dans notre détermination et permettent de mieux préciser nos objectifs :
- Il est clair que nous devons obtenir la reconnaissance de la capacité de médecins, ayant acquis les compétences nécessaires en santé au travail et déployant les moyens cliniques conformes à l’état des connaissances, à diagnostiquer le lien santé-travail,
- La réception de plaintes d’employeurs par les conseils de l’ordre fait perdre à ces institutions le sens de ce qui les légitime, l’intérêt de la santé du patient, et introduit des procédures contraires au droit. Les plaintes d’employeurs au conseil de l’ordre doivent être rendues impossibles.

Nous vous appelons à la vigilance et au soutien des Drs Berneron et Huez et plus largement de tous les médecins dont la compétence et les moyens sont appropriés et objets de poursuites disciplinaires pour des faits semblables.

Bien cordialement

Dr Alain Carré, coordonnateur de la pétition
Association Santé et Médecine du travail
24 janvier 2015

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