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Débat sur les nouveaux modes de rémunération et sur les nouvelles pratiques, 26 novembre 2010

mercredi 19 janvier 2011, par SMG

Après un vaste tour de table à la suite des témoignages de Martine LALANDE et de Christian BONNAUD,

un constat partagé : le modèle de référence pour l’exercice de la médecine générale devient un mode regroupé, pluri -disciplinaire et dans la proximité.

Ce modèle permet de :
- sortir de l’isolement, travailler autrement
- pouvoir prendre le temps de réaliser le passage du soin à la santé
- apprendre comment conduire un projet de santé
- partager avec les autres, accepter la coresponsabilité
- mieux prendre en compte le regard des usagers sur leur propre santé, qui peut être différent du regard du professionnel de santé
- offrir aux nouvelles générations, qui refusent l’exercice isolé, de s’investir dans l’exercice de la médecine générale.

Du point de vue du financeur :
- mieux organiser la répartition territoriale de l’offre de santé (plan d’équipement des MSP)
- faire des économies et mieux contrôler les médecins généralistes
- meilleur contrôle des usagers et de leur consommation de soins

Actuellement, dans le cadre des nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ou de financement des centres de santé et des maisons de santé, quatre types d’expérimentations sont envisagés :
- Module n°1 : Forfait pour les missions coordonnées modulé à la performance
- Module n°2 : Nouveaux services aux patients
- Module n°3 : Coopérations entre professionnels de santé
- Module n°4 : Forfait à la pathologie

Le module « forfait à la pathologie » paraît actuellement abandonné, le module « nouveaux services aux patients » concerne essentiellement l’éducation thérapeutique, le module « missions coordonnées » comprend des indicateurs de qualité des pratiques dont une partie conséquente sont ceux qui ont déjà été utilisés dans la procédure des « Contrats d’Amélioration des Pratiques Individuelles » (CAPI, des indicateurs de l’objectif de réalisation du travail coordonné portent sur la continuité des soins et des indicateurs de l’objectif d’efficience portent sur le bon usage des génériques et des transports sanitaires).

Les promoteurs des projets doivent choisir les indicateurs correspondant le mieux à leur projet et à leur activité, avec l’obligation d’en choisir au moins 4 parmi les indicateurs de qualité des pratiques, au moins 4 parmi les indicateurs de réalisation du travail coordonné, les 2 indicateurs d’efficience étant obligatoires.

Tout cela paraît très compliqué et pose plusieurs questions, non résolues :

Qui décide du choix des indicateurs ? Quelle part revient à la négociation entre les professionnels et les financeurs ?

Comment prendre en compte les besoins de santé d’une population sur un territoire et quelle compatibilité entre ces besoins de santé et l’exercice libéral de la médecine générale ? Comment associer la population d’un territoire au choix des indicateurs ?

S’il paraît légitime de rendre des comptes sur l’utilisation d’argent public dans le cadre d’une protection sociale solidaire, accepterons nous de rendre des comptes à un assureur privé ?

Ces nouveaux modes de rémunération apportant un complément de rémunération aux professionnels qui s’engagent dans un exercice regroupé, peuvent faciliter l’accès géographique aux soins, mais n’apportent aucune amélioration à l’usager dans le domaine de l’accès financier aux soins (pas de tiers payant, franchises conservées etc.)

Quel cadre juridique donner à ces regroupements professionnels ? Qui supporte leurs investissements ? Comment associer aux décisions l’ensemble des professionnels y exerçant (statut coopératif « un homme, une voix ») ?

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Débat sur les nouveaux modes de rémunération et sur les nouvelles pratiques, 26 novembre 2010

mercredi 19 janvier 2011, par SMG.
Mis à jour le jeudi 27 janvier 2011

Après un vaste tour de table à la suite des témoignages de Martine LALANDE et de Christian BONNAUD,

un constat partagé : le modèle de référence pour l’exercice de la médecine générale devient un mode regroupé, pluri -disciplinaire et dans la proximité.

Ce modèle permet de :
- sortir de l’isolement, travailler autrement
- pouvoir prendre le temps de réaliser le passage du soin à la santé
- apprendre comment conduire un projet de santé
- partager avec les autres, accepter la coresponsabilité
- mieux prendre en compte le regard des usagers sur leur propre santé, qui peut être différent du regard du professionnel de santé
- offrir aux nouvelles générations, qui refusent l’exercice isolé, de s’investir dans l’exercice de la médecine générale.

Du point de vue du financeur :
- mieux organiser la répartition territoriale de l’offre de santé (plan d’équipement des MSP)
- faire des économies et mieux contrôler les médecins généralistes
- meilleur contrôle des usagers et de leur consommation de soins

Actuellement, dans le cadre des nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé ou de financement des centres de santé et des maisons de santé, quatre types d’expérimentations sont envisagés :
- Module n°1 : Forfait pour les missions coordonnées modulé à la performance
- Module n°2 : Nouveaux services aux patients
- Module n°3 : Coopérations entre professionnels de santé
- Module n°4 : Forfait à la pathologie

Le module « forfait à la pathologie » paraît actuellement abandonné, le module « nouveaux services aux patients » concerne essentiellement l’éducation thérapeutique, le module « missions coordonnées » comprend des indicateurs de qualité des pratiques dont une partie conséquente sont ceux qui ont déjà été utilisés dans la procédure des « Contrats d’Amélioration des Pratiques Individuelles » (CAPI, des indicateurs de l’objectif de réalisation du travail coordonné portent sur la continuité des soins et des indicateurs de l’objectif d’efficience portent sur le bon usage des génériques et des transports sanitaires).

Les promoteurs des projets doivent choisir les indicateurs correspondant le mieux à leur projet et à leur activité, avec l’obligation d’en choisir au moins 4 parmi les indicateurs de qualité des pratiques, au moins 4 parmi les indicateurs de réalisation du travail coordonné, les 2 indicateurs d’efficience étant obligatoires.

Tout cela paraît très compliqué et pose plusieurs questions, non résolues :

Qui décide du choix des indicateurs ? Quelle part revient à la négociation entre les professionnels et les financeurs ?

Comment prendre en compte les besoins de santé d’une population sur un territoire et quelle compatibilité entre ces besoins de santé et l’exercice libéral de la médecine générale ? Comment associer la population d’un territoire au choix des indicateurs ?

S’il paraît légitime de rendre des comptes sur l’utilisation d’argent public dans le cadre d’une protection sociale solidaire, accepterons nous de rendre des comptes à un assureur privé ?

Ces nouveaux modes de rémunération apportant un complément de rémunération aux professionnels qui s’engagent dans un exercice regroupé, peuvent faciliter l’accès géographique aux soins, mais n’apportent aucune amélioration à l’usager dans le domaine de l’accès financier aux soins (pas de tiers payant, franchises conservées etc.)

Quel cadre juridique donner à ces regroupements professionnels ? Qui supporte leurs investissements ? Comment associer aux décisions l’ensemble des professionnels y exerçant (statut coopératif « un homme, une voix ») ?

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