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Communiqué intersyndical IDEPP, SPEP, SPH, USP : La psychiatrie publique risque-t-elle d’être condamnée ?

vendredi 21 décembre 2012

Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)
Syndicats des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)
Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Les Organisations signataires des Psychiatres Publics ont appris avec consternation la condamnation à un an de prison avec sursis du Docteur CANARELLI, par le Tribunal de Grande Instance de Marseille.

Notre consœur qui, faut-il le rappeler n’a commis aucune faute professionnelle ni réglementaire, se trouve donc reconnue coupable « d’homicide involontaire » pour ne pas avoir, lors d’une consultation, retenu de force son patient, qui commettra 20 jours plus tard un meurtre alors qu’elle avait signalé sa fugue le jour même.
On lui reproche entre autre de ne pas avoir posé assez précisément le diagnostic de schizophrénie supposé l’amener à prescrire un traitement injectable par neuroleptique retard.

D’un enchainement causal complexe, incertain et sans recours à un collège d’experts comme il est d’usage en pareil cas, on tire des conclusions qui risquent de faire jurisprudence et de modifier les pratiques de soins psychiatriques.

La Psychiatrie devrait ainsi garantir le risque zéro au nom d’obligations de résultat sécuritaires, alors qu’en même temps elle est tenue de respecter de plus en plus scrupuleusement les libertés individuelles des patients : quel paradoxe !

La voici alors sommée de prédire et d’empêcher tout débordement individuel alors que sa mission première est de rétablir la santé mentale des patients.

La Psychiatrie, comme toute discipline médicale, ne peut sous peine d’effets pervers dramatiques vivre sous la menace de poursuites judiciaires pour ne pas avoir appliqué le principe du risque zéro.

Les patients courent désormais le risque de se trouver d’avantage renfermés dans les Hôpitaux Psychiatriques pour éviter d’engager la responsabilité de leur praticien. On peut redouter un immense retour en arrière vers le « tout enfermement » et la réouverture des asiles d’aliénés que ne pouvons accepter !

Les organisations syndicales de psychiatres apportent leur total soutien à leur consœur, le Docteur CANARELLI, et appelleront à un mouvement national pour soutenir l’Appel qu’elle vient d’introduire de cette condamnation.

Le 21 Décembre 2012

Dr A. MERCUEL, Président de l’IDEPP

Dr M. TRIANTAFYLLOU, Président du SPEP

Dr J.C. PENOCHET, Président du SPH

Dr O. LABOURET, Président de l’USP

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Communiqué intersyndical IDEPP, SPEP, SPH, USP : La psychiatrie publique risque-t-elle d’être condamnée ?

vendredi 21 décembre 2012
Mis à jour le lundi 7 janvier 2013

Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)
Syndicats des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)
Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Les Organisations signataires des Psychiatres Publics ont appris avec consternation la condamnation à un an de prison avec sursis du Docteur CANARELLI, par le Tribunal de Grande Instance de Marseille.

Notre consœur qui, faut-il le rappeler n’a commis aucune faute professionnelle ni réglementaire, se trouve donc reconnue coupable « d’homicide involontaire » pour ne pas avoir, lors d’une consultation, retenu de force son patient, qui commettra 20 jours plus tard un meurtre alors qu’elle avait signalé sa fugue le jour même.
On lui reproche entre autre de ne pas avoir posé assez précisément le diagnostic de schizophrénie supposé l’amener à prescrire un traitement injectable par neuroleptique retard.

D’un enchainement causal complexe, incertain et sans recours à un collège d’experts comme il est d’usage en pareil cas, on tire des conclusions qui risquent de faire jurisprudence et de modifier les pratiques de soins psychiatriques.

La Psychiatrie devrait ainsi garantir le risque zéro au nom d’obligations de résultat sécuritaires, alors qu’en même temps elle est tenue de respecter de plus en plus scrupuleusement les libertés individuelles des patients : quel paradoxe !

La voici alors sommée de prédire et d’empêcher tout débordement individuel alors que sa mission première est de rétablir la santé mentale des patients.

La Psychiatrie, comme toute discipline médicale, ne peut sous peine d’effets pervers dramatiques vivre sous la menace de poursuites judiciaires pour ne pas avoir appliqué le principe du risque zéro.

Les patients courent désormais le risque de se trouver d’avantage renfermés dans les Hôpitaux Psychiatriques pour éviter d’engager la responsabilité de leur praticien. On peut redouter un immense retour en arrière vers le « tout enfermement » et la réouverture des asiles d’aliénés que ne pouvons accepter !

Les organisations syndicales de psychiatres apportent leur total soutien à leur consœur, le Docteur CANARELLI, et appelleront à un mouvement national pour soutenir l’Appel qu’elle vient d’introduire de cette condamnation.

Le 21 Décembre 2012

Dr A. MERCUEL, Président de l’IDEPP

Dr M. TRIANTAFYLLOU, Président du SPEP

Dr J.C. PENOCHET, Président du SPH

Dr O. LABOURET, Président de l’USP

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