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Communiqué de presse du 8 septembre 2010 : Taxe sur les soins des étrangers les plus pauvres : NON ! Remboursement de la dette de l’Etat envers l’Assurance maladie : OUI !

mercredi 8 septembre 2010, par SMG

Le SMG dénonce et rejette le projet gouvernemental de taxe sur les soins des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME).

Depuis la mise en place de l’AME en janvier 2000 (loi du 27 juillet 1999) (1), qui permet l’accès gratuit aux soins pour les patients étrangers sans titre de séjour, le gouvernement n’a eu de cesse d’en restreindre l’accès. Il a instauré des conditions de ressources et un temps de présence de trois mois sur le territoire français pour l’obtention de ce droit fondamental. Mais il n’a jamais pu créer une franchise sur les soins des patients bénéficiant de l’AME, malgré ses nombreuses tentatives, comme celle d’aujourd’hui (2). Il a toujours trouvé en face de lui des citoyens pour s’opposer vigoureusement à ce projet injuste et inefficace, notamment les professionnels du soin et du social et les militants des droits de l’Homme, confrontés tous les jours à la détresse humaine.

Contrairement à ce qui est répété sur les ondes par les députés UMP (Mariani, Goasguen), en aucun cas, l’AME n’est responsable du déficit de l’Assurance maladie, c’est bien plutôt l’Etat français et ce gouvernement qui n’assurent pas leurs missions de santé publique.
Pour preuves ? Relisons ces extraits d’un rapport institutionnel (3) :
« Le dispositif de l’AME a été sous-budgétisé depuis sa création, créant une dette annuelle de l’Etat envers l’assurance maladie (environ 800 millions d’euros fin septembre 2006) ». Les retards de financement se cumulent depuis plusieurs années !

« L’AME ne constitue pas une source d’abus majeure et s’avère justifiée au regard de la santé publique. L’Etat doit donner davantage de moyens, à l’avenir, à la Caisse nationale d’Assurance maladie, à savoir plus de 500 millions d’euros par an ». Cette dépense est prévisible, c’est le gouvernement qui, chaque année, décide de ne pas en assurer un financement suffisant !

« L’AME couvre des dépenses justifiées et doit être améliorée.... La dépense moyenne reste contenue » (4).

Les responsables gouvernementaux (Bachelot, Fillon), qui projettent cette taxation de l’AME, considèrent-ils l’IGF et l’IGAS incompétents ?
Il s’agit, une fois de plus, de stigmatiser une population fragilisée afin de diminuer la solidarité qui est une des bases de notre système d’Assurance maladie.

Le SMG :
• rappelle son attachement historique et indéfectible à un système de soins solidaire,
• exige le maintien et l’amélioration de l’AME puis son intégration dans le droit commun de l’Assurance maladie avec accès gratuit aux soins pour les plus pauvres.

(1) L’AME a remplacé l’aide médicale gratuite gérée par les départements.
(2) Le premier ministre François Fillon a proposé une taxe annuelle de 30 euros par personne bénéficiaire de l’AME, discutable dans le cadre du PLFSS pour 2011.
(3) Inspection générale des finances (IGF), Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) : « rapport sur la gestion de l’aide médicale d’Etat », mai 2007, 183 pages.
(4) « La dépense moyenne est assez proche de celle d’un assuré social : entre 1 800 et 2 300 euros par an pour les bénéficiaires de l’AME, contre un peu moins de 1 800 euros pour un assuré du régime général. Cet écart s’explique principalement par un recours plus prononcé à l’hôpital du fait d’un recours plus difficile à la médecine libérale et de la surreprésentation de certaines maladies transmissibles (hépatites, VIH, tuberculose) ou de grossesses à complications » (Ibid)

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Communiqué de presse du 8 septembre 2010 : Taxe sur les soins des étrangers les plus pauvres : NON ! Remboursement de la dette de l’Etat envers l’Assurance maladie : OUI !

mercredi 8 septembre 2010, par SMG.
Mis à jour le vendredi 10 septembre 2010

Le SMG dénonce et rejette le projet gouvernemental de taxe sur les soins des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME).

Depuis la mise en place de l’AME en janvier 2000 (loi du 27 juillet 1999) (1), qui permet l’accès gratuit aux soins pour les patients étrangers sans titre de séjour, le gouvernement n’a eu de cesse d’en restreindre l’accès. Il a instauré des conditions de ressources et un temps de présence de trois mois sur le territoire français pour l’obtention de ce droit fondamental. Mais il n’a jamais pu créer une franchise sur les soins des patients bénéficiant de l’AME, malgré ses nombreuses tentatives, comme celle d’aujourd’hui (2). Il a toujours trouvé en face de lui des citoyens pour s’opposer vigoureusement à ce projet injuste et inefficace, notamment les professionnels du soin et du social et les militants des droits de l’Homme, confrontés tous les jours à la détresse humaine.

Contrairement à ce qui est répété sur les ondes par les députés UMP (Mariani, Goasguen), en aucun cas, l’AME n’est responsable du déficit de l’Assurance maladie, c’est bien plutôt l’Etat français et ce gouvernement qui n’assurent pas leurs missions de santé publique.
Pour preuves ? Relisons ces extraits d’un rapport institutionnel (3) :
« Le dispositif de l’AME a été sous-budgétisé depuis sa création, créant une dette annuelle de l’Etat envers l’assurance maladie (environ 800 millions d’euros fin septembre 2006) ». Les retards de financement se cumulent depuis plusieurs années !

« L’AME ne constitue pas une source d’abus majeure et s’avère justifiée au regard de la santé publique. L’Etat doit donner davantage de moyens, à l’avenir, à la Caisse nationale d’Assurance maladie, à savoir plus de 500 millions d’euros par an ». Cette dépense est prévisible, c’est le gouvernement qui, chaque année, décide de ne pas en assurer un financement suffisant !

« L’AME couvre des dépenses justifiées et doit être améliorée.... La dépense moyenne reste contenue » (4).

Les responsables gouvernementaux (Bachelot, Fillon), qui projettent cette taxation de l’AME, considèrent-ils l’IGF et l’IGAS incompétents ?
Il s’agit, une fois de plus, de stigmatiser une population fragilisée afin de diminuer la solidarité qui est une des bases de notre système d’Assurance maladie.

Le SMG :
• rappelle son attachement historique et indéfectible à un système de soins solidaire,
• exige le maintien et l’amélioration de l’AME puis son intégration dans le droit commun de l’Assurance maladie avec accès gratuit aux soins pour les plus pauvres.

(1) L’AME a remplacé l’aide médicale gratuite gérée par les départements.
(2) Le premier ministre François Fillon a proposé une taxe annuelle de 30 euros par personne bénéficiaire de l’AME, discutable dans le cadre du PLFSS pour 2011.
(3) Inspection générale des finances (IGF), Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) : « rapport sur la gestion de l’aide médicale d’Etat », mai 2007, 183 pages.
(4) « La dépense moyenne est assez proche de celle d’un assuré social : entre 1 800 et 2 300 euros par an pour les bénéficiaires de l’AME, contre un peu moins de 1 800 euros pour un assuré du régime général. Cet écart s’explique principalement par un recours plus prononcé à l’hôpital du fait d’un recours plus difficile à la médecine libérale et de la surreprésentation de certaines maladies transmissibles (hépatites, VIH, tuberculose) ou de grossesses à complications » (Ibid)

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