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Communiqué de l’Association Henri Pézerat Travail Santé Environnement et Ban Abestos France du 15 mai 2013 : Amiante : un scandale de plus ! Un déni de justice annoncé par voie de presse

mercredi 15 mai 2013

Selon le Canard enchaîné de ce jour, le 17 mai prochain, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris devrait rendre un « arrêt-choc », annulant les mises en examen de fonctionnaires et autres membres du Comité Permanent Amiante, dans le cadre du procès pénal de l’amiante.

Le non respect du secret des délibérations est une grave rupture de la partialité des juges au moment de prendre une décision. Mais le plus grave est la décision elle-même. La Cour n’aurait pas identifié de « lien » entre la mort de dizaines de milliers de victimes, ouvrières pour la plupart, et l’activité du Comité Permanent Amiante dans lequel le ministère du travail était représenté ès qualité. Or cette activité a consisté à empêcher toute avancée réglementaire en matière d’amiante, en France et en Europe, du début des années 1980 à l’émergence du mouvement social des victimes de l’amiante et à l’interdiction en 1996, interdiction décidée par décret.

A qui fera-t-on croire que « les hauts fonctionnaires ne disposent d’aucun pouvoir réglementaire » ? L’état n’est pas impuissant lorsqu’il s’agit de protéger le patrimoine des puissants. Le serait-il donc dès lors qu’il s’agit de la santé et de la vie des ouvriers, eux dont le travail a fait la fortune des producteurs d’amiante ?

Cette décision, si elle se confirme, suscite l’indignation et la révolte des victimes de l’amiante et de tous ceux qui luttent à leur côté. Elle renforce leur détermination à poursuivre le combat citoyen pour la justice. Avec leurs avocats, les associations Ban Asbestos France et Henri Pézerat continueront l’action pour la reconnaissance, par la justice pénale, de la réalité de ce crime industriel de l’amiante et de ses conséquences.

P.-S.

Contact :
Annie Thébaud-Mony (06 76 41 83 46)
Porte-parole de Ban Asbestos France
Présidente de l’association Henri Pézerat

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Communiqué de l’Association Henri Pézerat Travail Santé Environnement et Ban Abestos France du 15 mai 2013 : Amiante : un scandale de plus ! Un déni de justice annoncé par voie de presse

mercredi 15 mai 2013
Mis à jour le vendredi 17 mai 2013

Selon le Canard enchaîné de ce jour, le 17 mai prochain, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris devrait rendre un « arrêt-choc », annulant les mises en examen de fonctionnaires et autres membres du Comité Permanent Amiante, dans le cadre du procès pénal de l’amiante.

Le non respect du secret des délibérations est une grave rupture de la partialité des juges au moment de prendre une décision. Mais le plus grave est la décision elle-même. La Cour n’aurait pas identifié de « lien » entre la mort de dizaines de milliers de victimes, ouvrières pour la plupart, et l’activité du Comité Permanent Amiante dans lequel le ministère du travail était représenté ès qualité. Or cette activité a consisté à empêcher toute avancée réglementaire en matière d’amiante, en France et en Europe, du début des années 1980 à l’émergence du mouvement social des victimes de l’amiante et à l’interdiction en 1996, interdiction décidée par décret.

A qui fera-t-on croire que « les hauts fonctionnaires ne disposent d’aucun pouvoir réglementaire » ? L’état n’est pas impuissant lorsqu’il s’agit de protéger le patrimoine des puissants. Le serait-il donc dès lors qu’il s’agit de la santé et de la vie des ouvriers, eux dont le travail a fait la fortune des producteurs d’amiante ?

Cette décision, si elle se confirme, suscite l’indignation et la révolte des victimes de l’amiante et de tous ceux qui luttent à leur côté. Elle renforce leur détermination à poursuivre le combat citoyen pour la justice. Avec leurs avocats, les associations Ban Asbestos France et Henri Pézerat continueront l’action pour la reconnaissance, par la justice pénale, de la réalité de ce crime industriel de l’amiante et de ses conséquences.

P.-S.

Contact :
Annie Thébaud-Mony (06 76 41 83 46)
Porte-parole de Ban Asbestos France
Présidente de l’association Henri Pézerat

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