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Communiqué de l’ANCIC du 28 octobre 2014 concernant le délibéré au procès en appel de X DOR

jeudi 30 octobre 2014, par SMG

Vous pouvez aussi lire le CP en ligne sur notre site internet en cliquant sur le lien ci-dessous
CP du 28 octobre 2014 Délibéré au procès en appel X.DOR à nouveau condamné pour délit d’entrave à l’IVG

Mitsuo Bavay
Coordinateur de l’ANCIC
0613527170
MDA 14 BP 84
22 rue Deparcieux
75014 Paris

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Communiqué de l’ANCIC du 28 octobre 2014 concernant le délibéré au procès en appel de X DOR

jeudi 30 octobre 2014, par SMG.
Mis à jour le jeudi 30 octobre 2014

Vous pouvez aussi lire le CP en ligne sur notre site internet en cliquant sur le lien ci-dessous
CP du 28 octobre 2014 Délibéré au procès en appel X.DOR à nouveau condamné pour délit d’entrave à l’IVG

Mitsuo Bavay
Coordinateur de l’ANCIC
0613527170
MDA 14 BP 84
22 rue Deparcieux
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