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Communiqué AIDES du 17 janvier 2011 : Le gouvernement en veut aux étrangers malades : la commission des lois de l’Assemblée nationale se rend complice d’une politique xénophobe

lundi 17 janvier 2011

Contact presse : Antoine Henry – 06 10 41 23 86 – ahenry@aides.org

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté, mercredi 16 février, deux amendements gouvernementaux qui remettent gravement en cause l’octroi de titres de séjour pour raisons médicales. Dans un souci évident de santé publique et de déontologie médicale, ces amendements avaient pourtant été rejetés par le Sénat, lors de l’examen en première lecture du Projet de loi Immigration, Intégration et Nationalité.

Le gouvernement a donc choisi de réintroduire ces deux amendements en deuxième lecture du projet de Loi à l’Assemblée Nationale, en dépit des mises en garde répétées des sociétés savantes, des associations et des experts en santé publique sur leur dangerosité. Il s’agit des amendements CL 9 à l’article 17 TER et CL 10 à l’article 26. Ils sont téléchargeables à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/3161-01.pdf

Alors que le Conseil National du Sida vient de rendre un avis recommandant aux députés « la suppression des mesures envisagées restreignant le droit au séjour des étrangers atteints de maladies particulièrement graves et résidant en France de manière habituelle »,

Alors que de nombreuses sociétés savantes ont rendu des avis allant tous contre la modification de la législation existante déjà restrictive.

Alors que de nombreux médecins se sont exprimés publiquement pour expliquer qu’une modification de la loi allait rendre leur pratique de prise en change des étrangers malades, beaucoup plus difficile, la commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de suivre la volonté délibérée du gouvernement de renvoyer les étrangers malades mourir dans leur pays.

Une nouvelle fois, l’accès aux soins des personnes étrangères vivant sur notre territoire est remis en question, au détriment des impératifs élémentaires de santé publique. Au-delà des considérations éthiques, AIDES rappelle à notre gouvernement que contrairement à lui, les maladies infectieuses ne font pas de différences entre français et étrangers, et que cette disposition est un danger pour la société toute entière.

Nous en appelons une fois de plus à la sagesse du législateur qui, nous l’espérons, refusera de suivre aveuglément l’obstination xénophobe du gouvernement et appelons tous les citoyens à signer la pétition à l’adresse suivante :

http://www.aides.org/petition-stop-aux-restrictions-du-droit-au-sejour-pour-soins-873

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Communiqué AIDES du 17 janvier 2011 : Le gouvernement en veut aux étrangers malades : la commission des lois de l’Assemblée nationale se rend complice d’une politique xénophobe

lundi 17 janvier 2011
Mis à jour le jeudi 24 février 2011

Contact presse : Antoine Henry – 06 10 41 23 86 – ahenry@aides.org

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté, mercredi 16 février, deux amendements gouvernementaux qui remettent gravement en cause l’octroi de titres de séjour pour raisons médicales. Dans un souci évident de santé publique et de déontologie médicale, ces amendements avaient pourtant été rejetés par le Sénat, lors de l’examen en première lecture du Projet de loi Immigration, Intégration et Nationalité.

Le gouvernement a donc choisi de réintroduire ces deux amendements en deuxième lecture du projet de Loi à l’Assemblée Nationale, en dépit des mises en garde répétées des sociétés savantes, des associations et des experts en santé publique sur leur dangerosité. Il s’agit des amendements CL 9 à l’article 17 TER et CL 10 à l’article 26. Ils sont téléchargeables à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/3161-01.pdf

Alors que le Conseil National du Sida vient de rendre un avis recommandant aux députés « la suppression des mesures envisagées restreignant le droit au séjour des étrangers atteints de maladies particulièrement graves et résidant en France de manière habituelle »,

Alors que de nombreuses sociétés savantes ont rendu des avis allant tous contre la modification de la législation existante déjà restrictive.

Alors que de nombreux médecins se sont exprimés publiquement pour expliquer qu’une modification de la loi allait rendre leur pratique de prise en change des étrangers malades, beaucoup plus difficile, la commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé de suivre la volonté délibérée du gouvernement de renvoyer les étrangers malades mourir dans leur pays.

Une nouvelle fois, l’accès aux soins des personnes étrangères vivant sur notre territoire est remis en question, au détriment des impératifs élémentaires de santé publique. Au-delà des considérations éthiques, AIDES rappelle à notre gouvernement que contrairement à lui, les maladies infectieuses ne font pas de différences entre français et étrangers, et que cette disposition est un danger pour la société toute entière.

Nous en appelons une fois de plus à la sagesse du législateur qui, nous l’espérons, refusera de suivre aveuglément l’obstination xénophobe du gouvernement et appelons tous les citoyens à signer la pétition à l’adresse suivante :

http://www.aides.org/petition-stop-aux-restrictions-du-droit-au-sejour-pour-soins-873

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