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Attester médicalement des liens santé travail n’est plus possible

vendredi 17 mai 2013

Ci-joint le texte de la pétition “d’alerte et de soutien”, et l’analyse de l’association Santé et Médecine du Travail (SMT)
http://www.a-smt.org/accueil.html.

L’enjeu semble très important pour les 7000 premiers signataires en 13 jours, dont 650 médecins du travail, des psychiatres, et quelques généralistes, et de très nombreux militants syndicaux, associatifs et politiques.

L’Ordre des médecins est ici traversé par une grave crise morale. Il est agi par les employeurs. Dans l’évolution du décret de 2007 avec l’introduction d’un “notamment” qui lui permettrait de laisser agir les employeurs, il est dans l’incapacité d’en rester avec l’esprit de la loi, l’intérêt de la santé des patients.
Mais quand cela l’arrange pour défendre les médecins contre la plainte d’un patient ou ayant droit, il ne veut pas poursuivre le médecin.

L’ordre des médecins va faire croire qu’il ne s’agit que des problèmes de forme de rédaction de certificat, mais dans le cas du Dr Berneron il s’agit d’un courrier entre médecin.

Il y a deux problèmes :
- l’absence de légitimité juridique des poursuites devant les instances ordinales qui instrumentalisent l’ordre, donne statut aux bases des fondements juridiques de l’Ordre vis à vis des entreprises : l’entreprise est assimilable à une famille, le responsable d’entreprise en est le chef de famille et donc le représentant des intérêts moraux et de la santé des salariés ! Il s’agit d’une idéologie Pétainiste aux fondements de la création de cet Ordre.

- l’inadéquation des préconisations Ordinales pour les certificats, valables seulement pour les certificats normés : coups et blessures, etc”, inadéquates pour la déclaration des maladie professionnelles, pour “l’instruction du lien santé-travail”, donc pour les diagnostics des médecins du travail. J’en déduirai qu’il ne faudrait plus écrire de certificat, mais une attestation pour éviter de possibles confusions. Mais le Dr Berneron s’est contentée d’un simple courrier !!!!!!!!! Et elle est poursuivie.

L’Ordre n’est qu’un simple facteur des employeurs pour faire peur aux médecins du travail du point de vue de leurs écrits, cités par ailleurs en justice. Mais un salarié a accès à tout écrit du médecin du travail via son propre dossier médical depuis la loi Kouchner ! Le médecin du travail ne peut donc plus travailler.

Dominique Huez
06 74 58 08 09

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Attester médicalement des liens santé travail n’est plus possible

vendredi 17 mai 2013
Mis à jour le vendredi 24 mai 2013

Ci-joint le texte de la pétition “d’alerte et de soutien”, et l’analyse de l’association Santé et Médecine du Travail (SMT)
http://www.a-smt.org/accueil.html.

L’enjeu semble très important pour les 7000 premiers signataires en 13 jours, dont 650 médecins du travail, des psychiatres, et quelques généralistes, et de très nombreux militants syndicaux, associatifs et politiques.

L’Ordre des médecins est ici traversé par une grave crise morale. Il est agi par les employeurs. Dans l’évolution du décret de 2007 avec l’introduction d’un “notamment” qui lui permettrait de laisser agir les employeurs, il est dans l’incapacité d’en rester avec l’esprit de la loi, l’intérêt de la santé des patients.
Mais quand cela l’arrange pour défendre les médecins contre la plainte d’un patient ou ayant droit, il ne veut pas poursuivre le médecin.

L’ordre des médecins va faire croire qu’il ne s’agit que des problèmes de forme de rédaction de certificat, mais dans le cas du Dr Berneron il s’agit d’un courrier entre médecin.

Il y a deux problèmes :
- l’absence de légitimité juridique des poursuites devant les instances ordinales qui instrumentalisent l’ordre, donne statut aux bases des fondements juridiques de l’Ordre vis à vis des entreprises : l’entreprise est assimilable à une famille, le responsable d’entreprise en est le chef de famille et donc le représentant des intérêts moraux et de la santé des salariés ! Il s’agit d’une idéologie Pétainiste aux fondements de la création de cet Ordre.

- l’inadéquation des préconisations Ordinales pour les certificats, valables seulement pour les certificats normés : coups et blessures, etc”, inadéquates pour la déclaration des maladie professionnelles, pour “l’instruction du lien santé-travail”, donc pour les diagnostics des médecins du travail. J’en déduirai qu’il ne faudrait plus écrire de certificat, mais une attestation pour éviter de possibles confusions. Mais le Dr Berneron s’est contentée d’un simple courrier !!!!!!!!! Et elle est poursuivie.

L’Ordre n’est qu’un simple facteur des employeurs pour faire peur aux médecins du travail du point de vue de leurs écrits, cités par ailleurs en justice. Mais un salarié a accès à tout écrit du médecin du travail via son propre dossier médical depuis la loi Kouchner ! Le médecin du travail ne peut donc plus travailler.

Dominique Huez
06 74 58 08 09

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