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Amisol : "non lieu" pour la mort ouvrière - A quand la création d’un délit pour "crime indistriel" ?

samedi 7 février 2015, par SMG

Le 5 février 2015, dans le cadre du procès pénal engagé à l’initiative des victimes ouvrières de l’usine d’amiante AMISOL, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a statué par un « non lieu », qui met Claude Chopin, dernier PDG de cette entreprise, à l’abri des poursuites pour homicide involontaire.

« En l’absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Claude Chopin d’avoir commis des blessures et un homicide involontaire », a estimé la chambre de l’instruction dans son arrêt.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse commun des associations Ban Asbestos et Henri-Pézerat.

http://www.asso-henri-pezerat.org
Maison du citoyen et de la Vie Associative
16 rue du Révérend Père Aubry - 94120 - Fontenay-sous-Bois

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Amisol : "non lieu" pour la mort ouvrière - A quand la création d’un délit pour "crime indistriel" ?

samedi 7 février 2015, par SMG.
Mis à jour le mardi 10 février 2015

Le 5 février 2015, dans le cadre du procès pénal engagé à l’initiative des victimes ouvrières de l’usine d’amiante AMISOL, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a statué par un « non lieu », qui met Claude Chopin, dernier PDG de cette entreprise, à l’abri des poursuites pour homicide involontaire.

« En l’absence de lien de causalité certain, de faute délibérée et de faute caractérisée, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Claude Chopin d’avoir commis des blessures et un homicide involontaire », a estimé la chambre de l’instruction dans son arrêt.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse commun des associations Ban Asbestos et Henri-Pézerat.

http://www.asso-henri-pezerat.org
Maison du citoyen et de la Vie Associative
16 rue du Révérend Père Aubry - 94120 - Fontenay-sous-Bois

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