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ATTEINTE AUX DROITS DES MALADES SANS PAPIERS

Le SMG s’associe aux associations ODSE et EMMAUS

jeudi 26 février 2009

Une personne malade sans papiers alors qu’elle était accompagnée par un responsable d’EMMAUS, s’est fait dénoncer puis retenir par une employée de la CPAM de l’YONNE pour être arrêtée dans leurs locaux. Le directeur de la CPAM couvre son personnel qui aurait agit "sans zèle ni faiblesse" !

Le SMG dénonce l’arrestation d’un étranger « sans-papiers » organisée par la CPAM de l’Yonne


Quand un citoyen du monde, ici un Angolais « sans- papiers » vient faire retirer une attestation d’Aide Médicale d’Etat, droit garanti par la République, accompagné d’un travailleur social, et qu’il se trouve livré à la Police par l’institution qui a mission de délivrer ce droit, cette institution devient liberticide. Les arguties du directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Auxerre pour justifier son acte de livrer à la police un « sans papiers » sont une injure aux valeurs de la démocratie. Ce fait est excessivement grave car il a rompu la loi qui protège le malade face à la répression. Les soignants ne peuvent concevoir d’exercer leur métier si l’Assurance maladie ne respecte pas cette déontologie.

Nous attendons une condamnation sans équivoque de la Caisse Nationale l’Assurance maladie face à de ce comportement.


Nous nous joignons à l’appel de l’Observatoire pour le Droit à la Santé des Etrangers ( ODSE) et d’Emmaüs France (1) :
« L’arrestation d’un étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait extrêmement grave qui s’est produit en violation :
- des missions de protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie,
- des règles sur le secret professionnel,
- des règles sur la justification de l’identité en matière d’AME,
- de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et usagers.
Cette dénonciation crée un précédent, qui, sans une vive réaction des autorités de tutelle de l’Assurance maladie, ne peut à terme qu’entraver toute action de santé publique vis-à-vis des bénéficiaires de l’AME :

Tout citoyen, soignant, association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses démarches d’accès aux soins ne saurait l’entraîner dans un processus aboutissant à son arrestation !


Nous appelons donc :
=> Le Conseil d’administration de la caisse primaire d’Assurance maladie de l’Yonne à condamner cette pratique inacceptable ;
=> Les directeurs des caisses et organismes publics sociaux à prendre clairement position contre ce détournement de leur mission ;
=> Les Autorités sanitaires, dont la CNAMTS (caisse nationale d’Assurance maladie), à réaffirmer que les « sans papiers » qui demandent l’AME ne seront jamais piégés par les caisses primaires du simple fait qu’ils sont en séjour irrégulier ;
_=> Les Autorités nationales à prendre les directives nécessaires pour mettre un terme à toute arrestation de « sans-papiers » dans les lieux de soins et d’accès aux soins.

1)Voir l’appel complet sur le site de l’ODSE
http://www.odse.eu.org/La-Caisse-d-Assurance-maladie-de-l

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ATTEINTE AUX DROITS DES MALADES SANS PAPIERS

Le SMG s’associe aux associations ODSE et EMMAUS

jeudi 26 février 2009
Mis à jour le jeudi 26 février 2009

Une personne malade sans papiers alors qu’elle était accompagnée par un responsable d’EMMAUS, s’est fait dénoncer puis retenir par une employée de la CPAM de l’YONNE pour être arrêtée dans leurs locaux. Le directeur de la CPAM couvre son personnel qui aurait agit "sans zèle ni faiblesse" !

Le SMG dénonce l’arrestation d’un étranger « sans-papiers » organisée par la CPAM de l’Yonne


Quand un citoyen du monde, ici un Angolais « sans- papiers » vient faire retirer une attestation d’Aide Médicale d’Etat, droit garanti par la République, accompagné d’un travailleur social, et qu’il se trouve livré à la Police par l’institution qui a mission de délivrer ce droit, cette institution devient liberticide. Les arguties du directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Auxerre pour justifier son acte de livrer à la police un « sans papiers » sont une injure aux valeurs de la démocratie. Ce fait est excessivement grave car il a rompu la loi qui protège le malade face à la répression. Les soignants ne peuvent concevoir d’exercer leur métier si l’Assurance maladie ne respecte pas cette déontologie.

Nous attendons une condamnation sans équivoque de la Caisse Nationale l’Assurance maladie face à de ce comportement.


Nous nous joignons à l’appel de l’Observatoire pour le Droit à la Santé des Etrangers ( ODSE) et d’Emmaüs France (1) :
« L’arrestation d’un étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait extrêmement grave qui s’est produit en violation :
- des missions de protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie,
- des règles sur le secret professionnel,
- des règles sur la justification de l’identité en matière d’AME,
- de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et usagers.
Cette dénonciation crée un précédent, qui, sans une vive réaction des autorités de tutelle de l’Assurance maladie, ne peut à terme qu’entraver toute action de santé publique vis-à-vis des bénéficiaires de l’AME :

Tout citoyen, soignant, association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses démarches d’accès aux soins ne saurait l’entraîner dans un processus aboutissant à son arrestation !


Nous appelons donc :
=> Le Conseil d’administration de la caisse primaire d’Assurance maladie de l’Yonne à condamner cette pratique inacceptable ;
=> Les directeurs des caisses et organismes publics sociaux à prendre clairement position contre ce détournement de leur mission ;
=> Les Autorités sanitaires, dont la CNAMTS (caisse nationale d’Assurance maladie), à réaffirmer que les « sans papiers » qui demandent l’AME ne seront jamais piégés par les caisses primaires du simple fait qu’ils sont en séjour irrégulier ;
_=> Les Autorités nationales à prendre les directives nécessaires pour mettre un terme à toute arrestation de « sans-papiers » dans les lieux de soins et d’accès aux soins.

1)Voir l’appel complet sur le site de l’ODSE
http://www.odse.eu.org/La-Caisse-d-Assurance-maladie-de-l

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