Outre les nombreuses retombées presse, vous trouverez ci-dessous et en pj ce que le député Denys Robiliard a adressé aux députés de la commission des affaires sociales sur le droit au séjour pour soins. Il a transmis un courrier extrêmement (...)
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Droit au séjour pour soin
Dernier ajout : 21 mars.
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- 20
- mars
- 2013
ODSE : Communication Denys Robiliard à la Commission affaires sociales
Outre les nombreuses retombées presse, vous trouverez ci-dessous et en pj ce que le député Denys Robiliard a adressé aux députés de la commission des affaires sociales sur le droit au séjour pour soins. Il a transmis un courrier extrêmement (...)
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- mardi
- 19
- mars
- 2013
Article du Qutodien du médecin.fr du 19 mars 2013 : Expulsions des étrangers malades : les associations accusent... (...)
Les associations de défense de l’accès aux soins des étrangers, regroupées au sein de l’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), dénoncent l’importance grandissante du déni du droit au séjour pour raison (...)
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- mardi
- 26
- février
- 2013
Recueil ADDE/COMEDE/LA CIMADE : Admission au séjour pour raison médicale (vol. II : mise à jour février (...)
En PJ la mise à jour février 2013 du recueil de novembre 2011 sur les étrangers malades, issue du travail collectif du Comede, de la Cimade et de l’Adde.
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- lundi
- 22
- octobre
- 2012
Droits sociaux des étrangers en situation régulière ou irrégulière
Pour information, ci-joint deux tableaux qui résument les droits sociaux des étrangers selon qu’ils sont ou non en situation régulière, fournis pas le GISTI.
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- mercredi
- 26
- septembre
- 2012
Démantèlement de camps et évacuation à Calais
Entre absence de prévention et entrave à l’aide humanitaire : des politiques répressives qui ne changent pas
A Calais, le lieu de distribution des repas dans lequel une centaine de migrants s’étaient réfugiés a été détruit hier par (...)
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- samedi
- 28
- mai
- 2011
Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 sur les soins transfrontaliers
Un petit résumé de la nouvelle directive
Sur ces questions des ressources à aller chercher sur le site du CLEISS
Soins transfrontaliers
Publication de la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de (...)
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- jeudi
- 26
- mai
- 2011
"Pourquoi vous vous engagerez à rétablir le droit au séjour pour soins "
Après les restrictions du droit au séjour pour les malades étrangers. Act Up-Paris
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- mercredi
- 18
- mai
- 2011
Saisine associative du Conseil constitutionnel contre la loi Besson - 18 mai 2011
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- jeudi
- 12
- mai
- 2011
Maux d’exil du COMEDE - dossier : Vers la fin du droit à la santé pour tous ?, à paraître sous format papier (...)
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- mercredi
- 4
- mai
- 2011
Réforme de l’Aide Médicale d’Etat : les conséquences sur le secteur hospitaliers - Document (...)
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